L'IEF dans le Monde

Europe

La Constitution européenne garantit normalement aux parents le libre choix du mode d'instruction de leurs enfants en vertu de l'article II-74-3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union, renforcée par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Néanmoins en pratique, les possibilités de l'instruction en famille sont différentes d'un pays à l'autre. De manière générale, dans la plupart des pays, les lois ne sont pas très définies par rapport à l'instruction parentale et bien souvent, un vide juridique permet à chacun (les familles et les autorités) de faire selon ses convictions, les États tendent à renforcer les contrôles même si la ainsi que la Convention Européenne de Droits de l'Homme (P1-2) et la Charte Européenne affirment clairement le droit des parents de choisir le type d'éducation à donner à leurs enfants.

Toutefois, dans d'autres pays comme l'Angleterre, l'Irlande, la France, l'Italie, la Suisse ou le Danemark la liberté d'instruction existe dans la loi et les parents peuvent donc choisir d'instruire eux-mêmes leurs enfants. Cependant, dans ces pays, les gouvernements tentent parfois d'instaurer des contrôles. C'est le cas en France où les enfants instruits à domicile font l'objet d'une enquête à caractère social tous les deux ans. L'enseignement donné dans le cadre de l'instruction en famille est également vérifié une fois par an par l'inspection académique. (Article L131-10). D'autres pays européens tolèrent plus ou moins l'instruction parentale, soit parce que cette possibilité n'est pas prise en considération dans la loi comme en Espagne, soit parce qu'ils l'acceptent sous certaines conditions : par exemple, revenu et diplôme d'un des parents en Italie, et souvent en imposant un contrôle des connaissances ou des apprentissages. Parfois ces contrôles sont en rapport avec les programmes nationaux, comme en Belgique ou en Autriche, où les enfants sont soumis à un examen scolaire national, souvent ils laissent une liberté pédagogique aux parents comme en France, en Italie, ou encore au Danemark où les parents peuvent même choisir leur inspecteur.

Allemagne

En Allemagne l’obligation scolaire est réglementée par les Länder. Dans tous les Länder la fréquentation d’une école, qu’elle soit publique ou privée (reconnue par l’État), est obligatoire (Schulpflicht). Les premières lois concernant l’obligation scolaire étaient déjà promulguées dans plusieurs États sur le territoire allemand au temps de la réforme protestante, mais ce n’était qu’à partir de la République de Weimar qu’elles furent appliquées systématiquement. Une loi qui rendait la non-fréquentation de l’école comme un délit a été promulguée en 1938 sous la Régime Nazi (Reichsschulpflichtgesetz) et a influencé la formulation des lois des Länder concernant la scolarisation. En général, les infractions sont punissables avec amendes jusqu’au retrait du droit de garde des enfants. Par ailleurs, dans certains Länder elles sont punissables comme délits avec amendes ou peine de prison. Cependant, les expériences de ceux qui pratiquent l’instruction à la maison varient beaucoup, allant d’une tolérance tacite du côté des autorités locales à des longues batailles légales et des sanctions plus ou moins sévères, qui résultent fréquemment en le choix de l’immigration. Les autorités locales ont une large influence dans ce cas, car elles décident si une infraction sera suivie par un procès ou non.

Les raisons que l’État donne pour cette position sont fondées sur la notion d’un staatlicher Erziehungsauftrag (mandat éducatif de l’État) et comprises par ex. le mandat de l’État de former des citoyens responsables, d’encourager l’ouverture au pluralisme, d’intégrer les minorités et d’agir contre les Parallelgesellschaften (sociétés parallèles≈ les communautarismes).

On ne sait pas vraiment combien d’enfants en Allemagne reçoivent l’instruction à la maison, mais on estime que le nombre se situe entre 500 et 1000 enfants. Ce mouvement a commencé dans les années 1960, pour des raisons très différentes : certains parents pensaient que l’école était trop autoritaire et ont alors revendiqué le droit de l’enfant, et certains en revanche pensaient que l’école était antiautoritaire et trop libérale (des personnes s’en tenant à des valeurs conservatives/chrétiennes). Aujourd’hui encore, le mouvement est globalement caractérisé par deux courants : ceux qui revendiquent la responsabilité des parents de choisir la forme d’éducation de leurs enfants, et ceux qui mettent l’accent sur la liberté et individualité de l’enfant (souvent associée avec des valeurs écologiques).

Suisse

La législation varie selon les cantons.

Certains l'autorisent après une déclaration (cantons du Jura, Neuchâtel, Vaud), d'autres après autorisation (cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Fribourg, Genève, Tessin, Valais), ou pas du tout. Les familles doivent le plus souvent cependant se plier aux contrôles d'inspecteurs scolaires habilités à vérifier que l'instruction obligatoire est effectivement assurée.

Les enfants peuvent réintégrer l'école publique pour l'année suivante à condition qu'ils soit annoncés par écrit à la direction concernée avant le 1^er avril précédent la rentrée. Ils doivent aussi passer un examen afin de déterminer leur niveau effectif.

Selon les cantons, les enfants scolarisés à domicile doivent passer les mêmes examens cantonaux de niveau (ECR) que les enfants scolarisés dans des écoles privée et publique, ou y sont vivement encouragés, comme dans le canton de Vaud. En général ces enfants ont des résultats excellents.

Environ 1 000 enfants seraient scolarisés à domicile en Suisse en 2009.

Vaud 

Il y aurait eu durant l'année scolaire 2008-2009 environ 72 enfants scolarisés à domicile répartis dans 57 familles^].

Belgique

En Communauté française de Belgique,

• Les parents (ou responsables légaux) de l'enfant (de 6 à 18 ans) doivent informer l'inspection académique.

Jusqu'au 30 mai 2006…

• Ils devaient signer un « contrat » dans lequel ils s'engageaient à instruire leur enfant et à le présenter aux examens de contrôle de compétence.

Les parents étaient tenus d'assurer ou de faire assurer un enseignement de niveau équivalent à celui imposé aux établissements scolaires reconnu par les autorités. Un contrôle du niveau des études était effectué durant l'année où l'enfant atteignait l'âge de 8 ans, de 10 ans, et de 14 ans. S'y ajoutaient des examens à 12 ans (certificat d'étude de base), à partir de 13 ans (attestation d'orientation A) et à partir de 15 ans (certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré) (jury central).

Cette loi a été annulée par le Conseil d'État (le 30 mai 2006). Il est difficile de savoir comment la législation évoluera. L'obligation d'instruction est à temps plein jusqu'à l'âge de quinze ans et comporte au maximum sept années d'enseignement primaire et au moins les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice ; en aucun cas l'obligation d'instruction à temps plein ne se prolonge au-delà de seize ans.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l'instruction parentale est soumise à autorisation et est permise si les parents avancent des raisons religieuses ou des choix éducatifs ; les choix pédagogiques n'étant pas pris en considération. En France par contre, la mise en avant de choix religieux risquerait fortement d'assimiler la famille à une fréquentation sectaire, ce qui pourrait générer des complications.

Amérique

Canada

Si l'éducation à domicile est permise au Canada, la situation précise varie de province en province. Il suffit parfois de simplement signaler au Ministère de l'Éducation provinciale son intention de se prévaloir de son droit d'enseignement à domicile de ses enfants. Parfois, les provinces plus tatillonnes imposent des examens réguliers aux enfants enseignés à domicile. De nouvelles lois sont sans cesse proposées dans les provinces, elles tendent généralement à restreindre la liberté des parents.

Québec

L'éducation à domicile au Québec est soumise à l'article 15 (4) de la Loi sur l'instruction publique du Québec qui dispense les enfants suivants de fréquenter une école publique : « l'enfant qui reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école ». L'incise « d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande » a été rajoutée au texte original qui était nettement plus libéral d'esprit. Chaque commission scolaire évalue les enfants et interprète ce texte différemment. Certaines sont ouvertes à cette pédagogie originale et peu exigeantes, d'autres demandent aux parents de justifier leur droit, leurs motivations, les preuves d'une « socialisation réussie » avec des enfants de même âge, la méthode pédagogique adoptée. On a même connu un cas où des parents pourtant universitaires se sont vu enlever leurs enfants par la Direction de la protection de la jeunesse.

Ontario

L'éducation à domicile en Ontario est soumise à l'alinéa 21 (2) a) de la Loi sur l'éducation qui dispense les enfants: « La personne est dispensée de fréquenter l’école dans l’un des cas suivants : a) elle reçoit un enseignement satisfaisant au foyer ou ailleurs ".

Source : Wikipédia