En-tête
( Madame ) ( Monsieur ),
Nous avons l'honneur de vous informer que notre enfant ( nom, prénom ), né(e) le ( date de naissance ), recevra l'instruction dans sa famille, conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l'Éducation.
Nous vous demandons d'accuser réception de notre déclaration, conformément à l'article R 131-2 du Code de l'Éducation.
( Formule de politesse et signatures )